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- I-
Généralité
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Les commandes passées sur
le serveur de Mini-Loisirs engagent le client, dès réception de celles-ci et
de leurs règlements auprès de Mini-Loisirs, aux conditions générales décrites
ci-après, auxquelles l’acheteur admet adhérer sans restriction ni réserve.
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- II-
Commande.
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Nous vous recommandons de
conserver un double de votre bon de commande et de le conserver jusqu’à
réception de votre matériel.
Toute commande passée par un client ne pourra être annulée unilatéralement
par le client sans l’accord express de Mini-Loisirs.
Mini-Loisirs se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec
lequel un litige en cours existerait.
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- III-
Prix.
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Les prix sont indiqués
Toutes Taxes Comprises, hors frais de port éventuel, au taux de TVA en cours
en moment de la prise de commande.
Mini-Loisirs pourra modifier ses tarifs à tout moment sans préavis.
Les prix pratiqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Le client s’engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie
de la commande.
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- IV-
Produits.
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Tous les produits présents
sur le site Mini-Loisirs sont mis en vente conformément à la législation en
vigueur. Les photographies et descriptions associées aux produits n’ont aucun
engagement contractuel, elles ne sont qu ‘indicatives et ne peuvent ni
engager la responsabilité de Mini-Loisirs, ni remettre en cause la validité
d’une commande passée. En cas de doute M
ini-Loisirs invite le client à se
renseigner plus précisément sur la nature du produit.
Les produits mis en vente sur le site de Mini-Loisirs ne sont valables que
dans la mesure où le fabricant dispose de stocks suffisants
, notamment pour les produits n’étant pas en stock au moment de la
commande client .
Le choix et l’achat engagent la responsabilité unique et entière de
l’acheteur. L’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelque motif
que ce soit ne peut en aucun cas donner lieu à un dédommagement ou a une
annulation de la vente.
En cas de commande d’un produit indisponible, le client sera informé par mail
ou par téléphone dans les meilleurs délais. Lorsque le produit est
définitivement indisponible, il est supprimé de la commande, son prix est
soustrait du montant de la commande et un chèque de remboursement du montant
du prix du produit manquant est joint à l’envoi de la commande.
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- V-
Livraison.
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Mini-Loisirs s’engage à
mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus
brefs, et ce dès réception du paiement dans son intégralité de la commande.
Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu’à
titre indicatif et les reta
rds éventuels ne donneront pas le droit au client
d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et
intérêts.
Les produits voyagent aux risques et périls du client, même en cas de retour
effectué en franco de port.
Toute réclamation devra être transmise dans les 7 jours qui suivent la date
de réception de la commande. Mini-Loisirs est libéré de son obligation de
livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif , les grèves totales ou partielles ,les
inondations ,les incendies sont des cas de force majeures .
Le transfert des risques au client intervient dès la livraison au
transporteur.
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- VI-
Paiement.
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Les commandes reçues par
Mini-Loisirs engagent le client quant au paiement intégral de celles-ci. La
commande est payable d’avance en un versement lors de l’envoi à Mini-Loisirs
de la commande.
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- VII- Clause de réserve de
propriété.
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En vertu de la loi 80-335
du 12/05/1980, la propriété des marchandises vendues est réservée au vendeur
jusqu’à complet paiement du prix total. L’acheteur s’engage expressément à
restituer les marchandises dans les 24 heures après l’injonction qui lui sera
faite par le vendeur.
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- VIII-
Garanties.
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Outre la garantie légale
contre les vices cachés, Mini-Loisirs garantit la défectuosité du support
dans les modalités définies ci-après.
Pour les maquettes et modèles réduits achetés sur le site Mini-Loisirs et
bénéficiant d’une garantie fabricant, les conditions d’application de la
garantie sont directement définies par le fabricant de la maquette ou du
modèle réduit, et peuvent varier d’un fabricant à l’autre.
La période
de garantie n’
entre en vigueur que si le produit concerné n’ a pas fait l’ objet de fausse manœuvre
, négligence , modification ou mauvaise utilisation .
En cas de besoin, l’acheteur pourra toujours contacter Mini-Loisirs pour
connaître la démarche à suivre en cas de problème, ceci par mail ou par courrier.
Pour bénéficier de cette garantie auprès du fabricant, le client devra être
en mesure de présenter la facture remise par Mini-Loisirs.
Après accord sur le type de retour (pièce ou produit), le client doit
obligatoirement adresser à ses frais à Mini-Loisirs l’objet en question
accompagné de l’original de la facture. Mini-Loisirs retourne alors à ses a frais ,au client , à l’adresse indiquée sur la facture, la
nouvelle pièce ou le produit de remplacement.
Mini-Loisirs ne pourra être sollicité, pour quelque raison que ce soit, par
un acheteur, en vue de prendre en charge tout échange ou toute réparation
d’un produit pour leque
l le fabricant refuse l’application de la garantie.
Outre ces garanties, Mini-Loisirs ne fournit aucune autre garantie.
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- IX- Responsabilités.
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Mini-Loisirs n’est pas
responsable des dégâts et accidents causés aux tiers par les produits vendus
ou par
leur utilisation.
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- X- Droit de rétraction.
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En vertu de l’article
L121-16 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de sept
jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des
produits à Mini-Loisirs, pour échang
e ou remboursement, sans pénalités à
l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client.
Les produits devront être réexpédiés dans leurs états et emballages
d’origine. Le refus de la livraison ou le fait de ne pas retirer le colis à
la poste ne peuvent en aucun cas être considérés comme étant du droit de
rétraction du client.
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- XI- Confidentialité.
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Toutes les données
nominatives que vous nous confiez ne sont pas diffusées à des tiers.
Conformément à la loi n°78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, vous
disposez à tout moment d’un droit d’accès,de consultation, de modification,
de rectification, ainsi que de suppression des données en vous adressant à
Mini-Loisirs par mail ou par courier.
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- XII- Mentions légales.
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Toutes les marques et logos
cités ou présentés sur ce site appartiennent à leurs propriétaires
respectifs. Les prix du présent tarif sont donnés à titre indicatif et les
photos non contractuelles.
Nos factures sont établies sur la base des tarifs en vigueurs au jour de la
saisie de la commande. Seule notre société est destinataire des informations
que vous lui communiquez.
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- XIII- Litiges.
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Toute prise de commande implique
l’acceptation de l’ensemble des conditions générales de vente.
Avant tout, les parties chercheront un règlement amiable aux problèmes
afférents à la prise de commande et à son exécution suivant les conditions
générales de vente.
A défaut, le litige sera soumis au droit français devant le tribunal de
commerce de Saint-Brieuc.
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